Remplir la lettre de voiture CMR, case par case.
La lettre de voiture CMR accompagne la marchandise dans le transport routier international. Ci-dessous : ce qui va dans chaque case, les cases le plus souvent laissées vides, et ce que le conducteur doit noter au chargement.
À quoi sert la lettre de voiture
La Convention CMR régit le contrat de transport international de marchandises par route. La lettre de voiture fait foi de ce contrat et de l'état dans lequel la marchandise est remise au transporteur.
L'article 5 de la Convention prévoit trois exemplaires originaux, signés par l'expéditeur et le transporteur : le premier pour l'expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise, le troisième reste chez le transporteur. Beaucoup de formulaires ajoutent un quatrième exemplaire pour vos archives.
L'article 6, paragraphe 1, énumère ce qui doit toujours y figurer ; l'article 6, paragraphe 2, ce qui doit y figurer le cas échéant, comme un remboursement ou un délai de livraison convenu. Chaque case ci-dessous indique lequel des deux s'applique ; le reste est complémentaire. La mention que le transport est soumis à la Convention, obligatoire elle aussi, est préimprimée sur la plupart des formulaires.
Les parties et le trajet : cases 1 à 5
1. Expéditeur
Nom, adresse et pays de la partie qui expédie la marchandise. Obligatoire. C'est le donneur d'ordre du contrat, pas toujours l'adresse de chargement.
2. Destinataire
Nom, adresse et pays du destinataire. Obligatoire. Indiquez la partie qui doit recevoir la marchandise, pas le transporteur ni un intermédiaire.
3. Lieu prévu pour la livraison
Lieu et pays où la marchandise est livrée. Obligatoire. Une adresse complète évite les litiges quand l'adresse de déchargement diffère de celle de la case 2.
4. Lieu et date de la prise en charge
Où et quand le transporteur prend en charge la marchandise : l'adresse et la date de chargement. Obligatoire.
5. Documents annexés
Documents remis au transporteur, comme une liste de colisage, une facture commerciale ou des documents douaniers. Seulement si quelque chose est réellement joint, et alors obligatoire.
La marchandise : cases 6 à 12
Ces cases figurent sur une même ligne par poste de marchandise. Avec plusieurs sortes de chargement, chaque sorte a sa propre ligne.
6. Marques et numéros
Ce qui figure sur les colis pour les reconnaître : marques, numéros, une référence ou le numéro de scellé. Obligatoire.
7. Nombre de colis
Le nombre de palettes, cartons ou autres unités. Obligatoire, et c'est le chiffre que le conducteur compte au chargement.
8. Mode d'emballage
Palette, carton, caisse, sac, vrac. Obligatoire.
9. Nature de la marchandise
La dénomination courante du chargement. Obligatoire. Pour les marchandises dangereuses, on indique ici la dénomination usuelle avec la classe et le numéro ONU ; les deux vont toujours ensemble.
10. Numéro statistique
Un code marchandise à des fins statistiques, si l'expéditeur en fournit un. Souvent vide.
11. Poids brut en kg
Le poids total, emballage compris. Obligatoire, ou une autre indication de la quantité.
12. Cubage en m³
Le volume, si cela compte pour le fret ou le taux de remplissage.
Instructions et conventions : cases 13 à 20
Dans cette partie, les formulaires des différents imprimeurs varient parfois, surtout pour les cases 13 à 15. Suivez les intitulés de votre propre formulaire.
13. Instructions de l'expéditeur
Obligatoire dès qu'il y a des formalités douanières ou autres : les instructions nécessaires. En plus, des instructions pour le trajet, comme une température ou un créneau de livraison.
14. Prescriptions d'affranchissement
Qui paie le fret : franco (l'expéditeur) ou non franco (le destinataire). Si l'expéditeur prend des frais à sa charge, l'article 6, paragraphe 2, exige que cela figure sur la lettre.
15. Remboursement
Un montant à encaisser à la livraison. Généralement vide ; obligatoire s'il y a un remboursement.
16. Transporteur
Nom, adresse et pays du transporteur. Obligatoire. Un tampon seul n'est pas toujours lisible ; veillez à ce que l'adresse complète y figure.
17. Transporteurs successifs
Si un autre transporteur effectue une partie du trajet, comme un sous-traitant : nom et adresse.
18. Réserves et observations du transporteur
Ce que le conducteur constate au chargement : emballage abîmé, nombre de colis différent, chargement mouillé ou déplacé. Voir plus bas pourquoi cette case compte.
19. Conventions particulières
Les accords entre l'expéditeur et le transporteur qui doivent figurer sur la lettre. Un délai de livraison convenu doit y figurer selon l'article 6, paragraphe 2.
20. À payer par
Fret, suppléments, droits de douane et autres frais, et qui les paie : l'expéditeur ou le destinataire. Obligatoire : l'article 6, paragraphe 1, mentionne les frais afférents au transport. En pratique, la case reste pourtant souvent vide, parce que la lettre est lue aussi par des personnes qui n'ont pas à connaître le prix. C'est une habitude, pas une exception prévue par la Convention.
Les signatures : cases 21 à 24
21. Établie à ... le ...
Lieu et date d'établissement de la lettre. Obligatoire, et les deux : une date sans lieu, c'est une case à moitié vide.
22. Signature et timbre de l'expéditeur
Au chargement, par l'expéditeur ou au nom de l'expéditeur.
23. Signature et timbre du transporteur
Au chargement, par le conducteur au nom du transporteur.
24. Marchandise reçue
À la livraison : lieu, date, signature et timbre du destinataire. Une éventuelle réserve du destinataire se note aussi ici.
Beaucoup de formulaires ont d'autres cases en dessous, entre autres pour l'immatriculation. Trajenda imprime l'immatriculation du tracteur et de la semi-remorque en case 25.
La case 18 n'est pas là pour la forme
L'article 8 demande au transporteur, lors de la prise en charge, de vérifier le nombre de colis, leurs marques et numéros, ainsi que l'état apparent de la marchandise et de son emballage. Ce qui ne correspond pas doit figurer sur la lettre comme réserve motivée.
L'article 9, paragraphe 2, dit ce qui se passe en l'absence de réserve : sans réserve motivée, la marchandise et son emballage sont présumés, jusqu'à preuve du contraire, avoir été en bon état, et le nombre de colis, les marques et les numéros conformes. Une case 18 vide n'est donc pas une case neutre.
- Notez ce que vous voyez, pas ce que vous pensez : "2 palettes au film déchiré, un carton mouillé" plutôt que "dommage".
- Notez le nombre que vous comptez si ce nombre diffère de la case 7.
- Une réserve que l'expéditeur ne signe pas reste sur la lettre ; elle a simplement une autre portée. Notez-la donc toujours.
Les cases le plus souvent laissées vides
- Case 21 : une date, mais pas de lieu.
- Case 16 : seulement un nom ou un tampon, sans adresse complète.
- Case 9 pour les marchandises dangereuses : une classe sans numéro ONU, ou l'inverse.
- Case 18 : vide, alors que le conducteur voit quelque chose au chargement et ne le signale que par un message sur le téléphone.
- Case 4 : l'adresse de chargement sans date, parce que la lettre se remplit la veille.
Comment Trajenda remplit la lettre de voiture
Dans Trajenda, vous imprimez la lettre de voiture CMR depuis le trajet, en quinze langues. Les cases viennent de ce qui est déjà dans le trajet : expéditeur et destinataire, adresse de chargement et de déchargement avec la date, le chargement par arrêt, le transporteur depuis les données de votre entreprise, l'immatriculation depuis le véhicule associé.
Si une donnée qui doit figurer sur la lettre manque, comme le lieu en case 21 ou le numéro ONU d'une marchandise dangereuse, Trajenda vous indique avant l'impression quelle case est concernée et où la compléter. La case 18 reprend ce que le conducteur enregistre dans l'application au chargement avec le bouton "Je vois un problème", avec les mots du conducteur ; le planificateur ne retape rien.
Ce que Trajenda n'est pas : une e-CMR. La lettre de voiture papier reste nécessaire, et les signatures des cases 22 à 24 se font sur papier. La preuve de livraison que le destinataire signe sur le téléphone du conducteur est un document distinct, à côté de la lettre de voiture.
Ce n'est pas un conseil juridique
Ce guide explique ce qui figure sur le formulaire et ce que la Convention en dit. Ce n'est pas un conseil juridique. En cas de dommage ou de litige, adressez-vous à votre assureur ou à un juriste.
Ne retapez plus jamais une lettre de voiture.
Planifiez un trajet dans Trajenda et imprimez la lettre de voiture. Ce qui manque vous est signalé avant l'impression.